Règlement intérieur

Association Cannelle-Escale Holistique 

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association «Cannelle-Escale Holistique» et de préciser les règles de fonctionnement interne, notamment en ce qui concerne la vie associative, les activités de yoga, de méditation, de bien-être et toutes activités organisées par l’association.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 2 – Objet et activités de l’association

L’association a pour objet principal de promouvoir le bien-être physique, mental et émotionnel dans sa globalité, selon une approche holistique.

À ce titre, elle organise notamment :

● des cours et pratiques de yoga sous différentes formes (doux, dynamique, hormonal, périnatal, thérapeutique, restauratif ou toute autre pratique assimilée) ;

● des activités liées au bien-être physique et mental, telles que :

○ la méditation, les techniques de respiration et de relaxation ;

○ les pratiques de bien-être et les médecines douces autorisées par la réglementation en vigueur ;

○ des activités d’expression de soi à travers la danse, les arts plastiques et la musique ;

○ des cours, ateliers, stages, rencontres, conférences, formations, séminaires, retraites, événements et toute autre manifestation contribuant à l’objet de l’association.

Article 3 – Membres de l’association

3.1 Catégories de membres

L’association se compose des

○ membres actifs,

○ membres bienfaiteurs,

○ membres d’honneur, conformément aux statuts.

3.2 Adhésion

L’adhésion devient effective après :

○ le paiement de la cotisation annuelle

○ l’acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Toute adhésion implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 4 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Bureau, pour l’exercice 2026/2027 elle est fixée à 30€.

Toute modification de son montant sera décidée par le Bureau et portée à la connaissance des membres par tout moyen approprié

La cotisation est due pour l’année associative en cours et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement, sauf avis contraire du Bureau.

Article 5 – Organisation des cours et activités de bien-être

5.1 Activités et inscriptions

Les cours et activités sont organisés selon leur nature, le niveau de pratique, le public concerné et les modalités définies par l’association.

L’association se réserve le droit de :

○ orienter les adhérents vers une activité ou un niveau adapté,

○ annuler, regrouper ou réorganiser un cours ou une activité si le nombre d’inscrits est insuffisant ou si les conditions d’organisation le nécessitent.

5.2 Assiduité et ponctualité

Les participants s’engagent à :

○ assister régulièrement aux activités auxquelles ils sont inscrits,

○ respecter les horaires et garder un comportement correct envers les autres participants et les intervenants.

5.3 Matériel et équipements

Les équipements ou supports nécessaires à la pratique sont précisés par l’intervenant et restent à la charge des adhérents, sauf mise à disposition ou décision contraire de l’association.

Article 6 – Participation aux activités de l’association

Les activités, ateliers, stages, rencontres et événements organisés par l’association sont ouverts aux membres à jour de leur cotisation et peuvent, selon les cas, être ouverts à un public plus large.

Les participants s’engagent à :

○ respecter les règles de convivialité et de courtoisie,

○ respecter l’esprit de bienveillance, d’écoute et de respect mutuel propre à l’association,

○ se conformer aux consignes d’organisation et de sécurité.

Article 7 – Règles de comportement

Tout membre doit adopter une attitude respectueuse envers :

○ les intervenants,

○ les autres adhérents,

○ les bénévoles et les dirigeants de l’association.

Sont notamment proscrits :

○ les comportements perturbant le bon déroulement des cours ou des activités,

○ les propos ou attitudes discriminatoires, agressifs ou diffamatoires, toute forme de harcèlement, y compris sur les réseaux sociaux.

Article 8 – Responsabilités

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels lors des cours ou activités.

Les membres participent aux activités sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter les règles de sécurité en vigueur.

Article 9 – Discipline et sanctions

En cas de non-respect des statuts ou du présent règlement intérieur, le Bureau peut décider :

○ d’un avertissement,

○ d’une suspension temporaire,

○ d’une exclusion définitive.

Le membre concerné sera informé par écrit et pourra être entendu avant toute décision.

Article 10 – Fonctionnement des instances

 Les modalités de fonctionnement du Bureau et de l’assemblée générale sont définies par les statuts de l’association.

Article 11 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Bureau avec l’approbation de l’assemblée générale. Toute modification est portée à la connaissance des membres.

Article 12 - Rémunérations 

Les membres du Bureau/Bénévoles ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatif. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

La Présidente exerce ses fonctions à titre bénévole. Cependant une rémunération pourra lui être allouée. Le montant sera établi par le Bureau selon la législation en vigueur et les possibilités financières de l’association.

Article 13 – Consentement au traitement des données personnelles et au droit à l’image

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’association est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de ses membres et participants.

Dans le cadre de ses activités, l’association peut être amenée à réaliser des photographies et/ou des vidéos sur lesquelles les membres ou participants peuvent être identifiables.

13.1 Traitement des données personnelles : données concernées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et toute autre information strictement nécessaire à la gestion des activités de l’association.

13.2 Traitement des données personnelles : finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

○ Communication d’informations relatives à la vie et aux activités de l’association ;

○ Envoi de newsletters, invitations à des événements, informations relatives aux activités de bien-être et à la vie associative ;

○ Gestion administrative des adhésions et des inscriptions.

13.3 Traitement des données personnelles : destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à l’association. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers sans consentement préalable.

13.4 Traitement des données personnelles : durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

13.5 Traitement des données personnelles : droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’association aux coordonnées de contact communiquées par celle-ci.

13.6 Traitement des données personnelles : consentement 

En adhérant à l’association ou en participant à ses activités, la personne concernée reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus, sauf indication contraire explicite formulée lors de l’inscription sur le bulletin d’inscription.

13.7 Consentement au droit à l’image : finalités de l’utilisation de l’image

Les images (photos et vidéos) peuvent être utilisées à des fins de communication et de valorisation des activités de l’association, notamment sur 

• le site internet de l’association ;

• les réseaux sociaux de l’association ;

• les supports de communication papier ou numériques (affiches, flyers, brochures, newsletters).

13.8 Consentement au droit à l’image : conditions d’utilisation

L’association s’engage à utiliser les images dans un cadre respectueux, sans porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.

13.9 Consentement au droit à l’image : durée de l’autorisation

L’autorisation d’utilisation de l’image est accordée à temps indéterminé à compter de la date de signature du présent règlement, sauf retrait anticipé du consentement par la personne concernée.

13.9.1 Consentement au droit à l’image : droit de retrait

La personne concernée peut retirer son consentement à l’utilisation de son image à tout moment, par simple demande écrite adressée à l’association aux coordonnées de contact communiquées par celle-ci. Le retrait n’aura pas d’effet rétroactif sur les supports déjà diffusés.

13.10 Consentement au droit à l’image : cas des mineurs

Pour les participants mineurs, l’autorisation relative au droit à l’image doit être donnée par les représentants légaux. L’association pourra demander la signature d’un document spécifique à cet effet.

13.11 Consentement au droit à l’image : consentement 

En adhérant à l’association ou en participant à ses activités, la personne concernée (ou son représentant légal) autorise expressément l’association à utiliser son image dans les conditions définies ci-dessus, sauf indication contraire explicite formulée lors de l’inscription sur le bulletin d’inscription.

Article 14 -   Diffusion du règlement intérieur auprès des adhérents

Le règlement intérieur est disponible sur le site de l’association www.cannelle.escaleholistique.com   

Il est également affiché ou tenu à disposition au siège de l’association.

La version papier sera remise à chaque adhérent lors de son adhésion ou renouvellement de son adhésion. 

Article 15 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur a été adopté par décision du Bureau le 21/08/2026 et entre en vigueur immédiatement.

Fait à Peymeinade par la Présidente Mme CHIFFOLLEAU Nelly, et par sa trésorière Mme MASSART Claudie.